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Loi ELAN
Dans le cadre d’une vente d’un terrain situé dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléas moyen et fort), une étude géotechnique (ou étude de sol) est obligatoire et devra être effectuée par le vendeur comme stipulé par la loi ELAN.
L’étude de sol peut aussi être rendue obligatoire par les réglementations locales, ex PPR mouvement de terrain (glissement, cavité, effondrement, dissolution du gypse…).
L’obligation peut également être demandée par l’assureur ou le banquier pour avoir des garanties supplémentaires.
Dans les autres cas une étude géotechnique (ou étude de sol) n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Professionnels ou particuliers, nos ingénieurs et géotechniciens experts Armasol disposent de l’ensemble des compétences pour conduire vos études géotechniques liées à vos projets (concernés ou non par la loi ELAN) de maison individuelle, bâtiment collectif, bâtiment professionnel, soutènement, installation photovoltaïque.
Cas 1
Au vendeur d'un terrain, la loi ELAN impose de faire réaliser une étude de sol (ou étude géotechnique) si son terrain se situe dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles - aléas moyen et fort).
Cas 2
Le vendeur d’un terrain à bâtir est tenu de faire effectuer une étude de sol (ou étude géotechnique) si celui-ci se situe dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles - aléas moyen et fort) comme le prévoit la loi ELAN.
Dans ce cadre, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur une étude préalable G1.
Cas 3
Comment sensibiliser vos clients à cette nouvelle législation ?
Ce que dit la loi ELAN : le vendeur d’un terrain à bâtir est dans l’obligation de réaliser une étude de sol (ou étude géotechnique) si son terrain se situe dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles - aléas moyen et fort).
Le vendeur fournit alors à l’acheteur une étude préalable G1.
Nous avons listé pour vous les étapes clés pour accompagner vos clients dans leurs projets de construction.
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