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Réglementation
Les obligations liées à la loi ELAN
Lors de la signature du compromis de vente, une étude de sol préalable G1 doit vous être remise par le vendeur de la parcelle (cf. Loi ELAN).
C’est par la suite à l’acheteur de faire réaliser une étude de sol G2, qui prendra en compte les caractéristiques du projet de construction pour proposer les adaptations nécessaires.
Depuis le 1e Octobre 2020, selon la loi ELAN, pour toute construction de maison individuelle, la réalisation d’une étude de sol G2 complète (G2 AVant-Projet + G2 PROjet) est obligatoire lorsque le terrain comporte un risque moyen ou élevé de retrait-gonflement des argiles.
Étude de sol G2
L’étude G2 parachève l'étude G1
Ses objectifs sont de déterminer la composition du sol, identifier les risques géotechniques et proposer des adaptations garantissant la pérennité de l’ouvrage.
Plus précisément :
- Analyse : Caractériser le sol (homogénéité, nature, résistance), détecter la présence éventuelle d’eau
- Conception : Définir les modalités de terrassements, de fondations, de drainage et les principes de mise en œuvre
Étude de sol G2
Pourquoi réaliser une étude de sol G2 ?
Afin d’atténuer les risques géotechniques liés au sol, pour ne pas prendre le risque de voir son ouvrage fissuré ou écroulé. Le sol n’est pas homogène, de nombreuses variations peuvent menacer un projet de construction.
Réaliser une étude de sol G2 n’est pas un surcoût, c’est l’assurance d’une construction sur des bases saines, avec des techniques et des matériaux adaptés à votre région, à votre climat, à votre sol.
Phase 1
L’avant-projet (AVP)
Objectif(s) :
Evaluation complète du sol pour minimaliser les risques
Déroulement :
- Analyse des résultats de l’étude de sol G1, pour préparer l’analyse poussée du terrain
- Étude complète du sol, pour cartographier l’ensemble des risques géotechniques de la parcelle, via des sondages et des essais sur place puis en laboratoire
- Émission d’un rapport, comportant les hypothèses géotechniques
Livrable(s) :
Rapport des hypothèses envisagées quant aux solutions possibles vis-à-vis de la situation géotechnique du terrain.
Cela inclut une ébauche de chaque ouvrage et de ses dimensions respectives.
Phase 2
Le projet (PRO)
Objectif(s) :
Concrétisation du projet : Conception et justification des solutions envisagées
Déroulement :
- Correction des éléments erronés identifiés durant la phase précédente
- Dimensionnement des ouvrages (calculs)
- Rédaction de notes techniques, comportant les choix de construction préconisés
Livrable(s) :
Dossier de synthèse
Phase 3
Le dossier de consultation (DCE/ACT)
Objectif(s) :
Centralisation des information des phases AVP et PRO dans un unique document
Déroulement :
- Regroupement du rapport des hypothèses et du dossier de synthèse
- Si besoin, assistance au choix des prestataires pour la construction de l’ouvrage
Livrable(s) :
Dossier de consultation des entreprises
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